Dernière mise à jour : 07/03/2025
1. Présentation de l’entreprise
SOUFFLET ET FANTAISIES
Micro entreprise – Numéro SIRET : 938 970 738 R.C.S Nîmes
18, allée des vendanges
30650 ROCHEFORT DU GARD
Email : amandine.musichini@gmail.com
Téléphone : 06 98 40 83 29
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits via le site amandinemusichini.com.
3. Produits et services
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, une légère variation de présentation ne saurait engager la responsabilité du vendeur.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
Le client passe commande via le site internet. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits. Une confirmation de commande sera envoyée par email.
6. Paiement
Le règlement s’effectue par chèques, PayPal, virement bancaire, CB. La commande ne sera validée qu’après confirmation et réception du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions (ex. : téléchargements numériques, produits personnalisés).
9. Garanties et responsabilité
Le vendeur garantit la conformité des produits. En cas de produit défectueux, le client peut demander un échange ou un remboursement. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit.
10. Protection des données
Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et respectent la réglementation en vigueur (RGPD).
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.